J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15419
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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : DEFM0302014D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, en remplacement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie